J.O. 264 du 13 novembre 2004
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Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : ECOD0420055A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A compter du 15 septembre 2004, la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers) est dotée de la compétence W. A ce titre, elle est habilitée au dédouanement à l'importation sous tous régimes douaniers des spécimens vivants ou morts des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et protégées dans le cadre de la convention de Washington.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin